Un nouveau coup d’accélérateur en faveur de la transition énergétique
Lors de cette session, le Parlement a voté deux projets de loi mettant en œuvre l’accord sur la rénovation énergétique du parc bâti, dont l’objectif est d’engager concrètement le canton dans l’assainissement des bâtiments avec des conditions cadres et des financements en conséquence.
Pour rappel, en septembre dernier, le Parlement avait modifié une première fois la loi sur l’énergie afin d’accélérer la transition énergétique dans le domaine du patrimoine bâti. Le Conseiller d’État en charge du Département du territoire avait malheureusement refusé de promulguer la loi et a alors été obligé de se rasseoir à la table des négociations. Cette démarche, que le PLR appelait de ses vœux depuis juin 2022, visait à trouver un accord sur le financement de l’assainissement énergétique de nos bâtiments.
La solution adoptée par le Grand Conseil augmente donc significativement l’enveloppe des subventions, qui passe de 200 millions à 550 millions. Ces subventions atteignent leurs cibles car elles se fondent sur la nature des travaux et non sur la personne qui en fait la demande. Le système actuel est maintenu, avec des règles claires d'attribution entre les acteurs publics et privés. Ces derniers pourront bénéficier de 70% de la manne, contre 30% pour le secteur public, qui inclut les établissements publics et les communes. Le montant des subventions au m2 est doublé par rapport à la pratique actuelle. De plus, le PLR s’est battu pour un soutien accru prévu pour les cas où une disproportion économique est avérée ou une incapacité financière démontrée, mécanisme qui profitera notamment aux petits propriétaires. Les milieux immobiliers et locataires se sont par ailleurs mis d'accord sur la suppression du mécanisme permettant de reporter une partie des coûts des travaux sur les loyers lorsqu'une subvention énergétique est octroyée. L'ASLOCA s’est également engagée, en cas de vote positif du Parlement, à retirer son initiative 186 qui demandait que la rénovation écologique des bâtiments soit financée par les bénéfices versés par la Banque Nationale Suisse. Enfin, les Services industriels de Genève (SIG) s'engagent à renforcer l'accompagnement dans la rénovation dans le cadre de leur programme éco21.
Le PLR se réjouit du vote du Parlement qui constitue une avancée considérable, garantissant des moyens à la hauteur de l’ambition d’assainissement du patrimoine bâti, première source d’émission de CO2 de notre canton, et qui permet de concrétiser la transition énergétique souhaitée par tous.
Une motion pour soutenir le CERN
Alors que des voix s’étaient levées pour freiner le développement de cette institution scientifique de référence, le PLR a déposé en urgence une motion visant à soutenir le Futur Collisionneur Circulaire du CERN, afin de clairement montrer le soutien de Genève à la recherche scientifique. Le PLR, conscient de l'importance de soutenir la recherche fondamentale et souhaitant conserver l'institution sur le territoire genevois pour son attrait scientifique, académique et économique, mais aussi pour son rayonnement international, se réjouit que sa motion ait été soutenue par une large majorité du Parlement.
Un débat-fleuve sur les tarifs des TPG
Lors de cette session, le Parlement s’est penché sur un projet de loi sorti de commission qui souhaitait donner plus d’autonomie aux Transports Publics Genevois (TPG) pour fixer leurs tarifs en accord avec le Conseil d’Etat et sous réserve d’une validation du Grand Conseil. À la suite des annonces liées aux comptes 2023 de l’Etat de Genève, le Conseil d’Etat a souhaité amender ce projet de loi afin d’offrir la gratuité du réseau de transports publics pour les jeunes de moins de 25 ans.
Pendant les débats, de nombreux autres amendements ont été déposés ici de baisser l’ensemble des tarifs et là d’offrir aussi la gratuité à d’autres catégories de la population. Le Conseil d’Etat, faisant face à un projet de loi devenu anticonstitutionnel, a refusé de promulguer le 3e débat. L’examen final est donc repoussé à la session de mai 2024.
Le PLR s’est étonné de ces propositions, pour bon nombre d’entre elles, pas du tout chiffrées et sans doute anticonstitutionnelles. Il veillera donc, dans la suite des débats, à la bonne gestion des deniers publics et à contrer toute visée purement idéologique.
Le Parlement veut voir la réalisation de la patinoire de Trèfle-Blanc, rapidement !
Mardi dernier, le projet lauréat de la nouvelle patinoire a été dévoilé. Suivant le calendrier prévu et le planning intentionnel prévu pour les travaux, le Conseiller d’Etat en charge du dossier a indiqué qu’il déposera un projet de loi d’investissement en juillet 2025 devant le Grand Conseil, en vue d’une inauguration fin 2028. Mécontent de ce long délai, alors que le projet de nouvelle patinoire est en discussion depuis près de 14 ans, une large majorité du Parlement a déposé et voté une motion en urgence, demandant que le dépôt du crédit d’investissement soit avancé. La volonté des députés est d’avancer le plus rapidement possible dans ce dossier afin que la nouvelle patinoire puisse être inaugurée avant la saison de hockey 2028-2029 et que cette dernière puisse se dérouler dans ce nouvel écrin du sport genevois.
Un ordre du jour ordinaire marqué par la thématique de la formation
Lors de cette session, le Parlement a été saisi de plusieurs objets touchant à l’instruction publique et à la formation. Il a notamment refusé un texte proposé par la gauche qui souhaitait une réduction du nombre d’élèves par classe. Cette proposition, mal conçue, aurait conduit à l’entassement des élèves dans des containers empiétant sur les espaces de liberté des élèves, les infrastructures scolaires actuelles ne permettant pas de mettre en place une telle mesure. Le PLR s’est donc battu contre ce texte qui aurait conduit à une péjoration des conditions d’études et de bon climat scolaire pour les élèves genevois.
Il a aussi balayé plusieurs textes qui demandaient d’appliquer un statut différencié à l’Université entre les étudiants genevois et ceux venant de l’extérieur du Canton, notamment en matière de taxes d’études, estimant qu’il ne tenait pas compte des équilibres subtils mais fragiles entre les universités suisses et leurs homologues européennes, voire mondiales.
Le Grand Conseil a accepté une motion proposée par le PLR pour le développement des « cliniques de recherche », un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général. Les cliniques de recherche constituent une forme d’apprentissage académique qui permet aux étudiants d’acquérir, via un enseignement pratique, une expérience professionnelle, en travaillant sur des projets concrets liés aux problématiques de la Cité. La motion votée permettra de contribuer à faire rayonner toutes les institutions supérieures du canton, de contribuer de façon quantitative aux problèmes sociétaux contemporains et, enfin, de donner un avantage comparatif aux étudiants genevois qui peuvent démontrer une expertise concrète sur la Genève internationale.
Il a finalement accepté une motion du PLR visant à faire en sorte que les écoles à filières mixtes ne soient pas prétéritées au niveau des projets pédagogiques par rapport aux établissements à filière unique.